Accueil
| Présentation |
Agrément Initiative d'économie sociale |
Agrément Entreprise d'insertion (Décret 2016) |
Agences-Conseil | I.D.E.S.S. |
Commission consultative |
Projets pilotes |
Entreprises Economie sociale et immobilier |
Attestation SINE employeur |
Attestation économie sociale employeur |
Fiches explicatives validées par le Ministre (Décret 2016)
- Fiche n°1 - Engagement et subventionnement d'un TD ou d'un TGD (2017)
- Fiche n°2 - Subvention relative à mise en œuvre des principes de l’économie sociale (2017)
- Fiche n°3 - Suspension et retrait d'un agrément en tant qu'entreprise d'insertion (2017)
- Fiche n°4 - Récupération des subventions (2017)
- Fiche n°5 - Suspension des subventions (2017)
- Fiche n°6 - Accompagnement social (2018)
- Fiche n°7 - Montant des subventions (2024)